LE MENIL-DE-BRIOUZE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MENIL-DE-BRIOUZE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3293 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LE MENIL-DE-BRIOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LES PRES D'ARTHAN 0059 J CN T 38 a 05 ca
ZH LES PRES D'ARTHAN 0059 K CN P 1 ha 14 a 15 ca
ZH LES PRES D'ARTHAN 0076 CN T 32 a 30 ca
ZH LES PRES D'ARTHAN 0077 CN T 1 ha 37 a 80 ca
Total : 3 ha 22 a 30 ca
v4.0.13