LE MENIL-BERARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MENIL-BERARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 24 2523 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LE MENIL-BERARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES USCHES 0023 J RNUnu P 1 ha 75 a 24 ca
ZB LES USCHES 0023 K RNUnu P 3 ha 50 a 47 ca
ZB LES USCHES 0049 RNUnu P 08 a 92 ca
Total : 5 ha 34 a 63 ca
v4.0.11