MANTILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MANTILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1894 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LE NOIR-BUISSON 0003 J CN P O 2 ha 65 a 20 ca
ZE LE NOIR-BUISSON 0003 K CN S O 10 a 80 ca
ZE LA BAILLEE AUX ROYERS 0073 J CN P O 20 a 66 ca
ZE LA BAILLEE AUX ROYERS 0073 K CN P O 21 a 99 ca
ZE LA BAILLEE AUX ROYERS 0075 CN P O 05 a 70 ca
Total : 3 ha 24 a 35 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1916 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA PETITIERE 0009 RNUnu P L 1 ha 21 a 70 ca
Total : 1 ha 21 a 70 ca
v4.1.3