MANTILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MANTILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2228 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS LA MEGNINIERE 0029 J RNUnu P O 50 a 00 ca
ZS LA MEGNINIERE 0029 K RNUnu P O 15 a 00 ca
ZS LA COURTILLERE 0043 J RNUnu P O 1 ha 09 a 10 ca
ZS LA COURTILLERE 0043 K RNUnu P O 03 a 00 ca
ZS LA FAUCHERIE 0063 RNUnu T L 28 a 70 ca
ZS LA COURTILLERE 0068 J RNUnu P L 4 ha 12 a 29 ca
ZS LA COURTILLERE 0068 K RNUnu T L 3 ha 28 a 40 ca
ZS LA COURTILLERE 0068 L RNUnu P L 1 ha 20 a 88 ca
Total : 10 ha 67 a 37 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2229 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LA TOURNERIE 0075 RNUnu P O 42 a 40 ca
YA LA TOURNERIE 0130 J RNUnu T O 2 ha 65 a 60 ca
YA LA TOURNERIE 0130 K RNUnu P O 3 ha 69 a 05 ca
YA LA TOURNERIE 0130 L RNUnu P O 88 a 60 ca
YA LA TOURNERIE 0130 M RNUnu P O 44 a 25 ca
YA LA TOURNERIE 0130 N RNUnu PP O 89 a 41 ca
YA LA TOURNERIE 0130 O RNUnu BT O 36 a 59 ca
YA LA TOURNERIE 0130 P RNUnu S O 05 a 00 ca
Total : 9 ha 40 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2246 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZW LA FRENOUSE 0014 J CN P L 13 a 80 ca
ZW LA FRENOUSE 0014 K CN S L 08 a 60 ca
ZW LA FRENOUSE 0015 CN S L 04 a 30 ca
Total : 26 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2378 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LA BOISSELLERIE 0037 J CN P L 21 a 20 ca
YA LA BOISSELLERIE 0037 K CN P L 42 a 40 ca
YA LA BOISSELLERIE 0037 L CN P L 00 a 60 ca
Total : 64 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2379 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LE BRAIL-MACE 0032 J CN P L 04 a 60 ca
YA LE BRAIL-MACE 0032 K CN P L 08 a 70 ca
YA LA BOISSELLERIE 0035 J CN T L 1 ha 45 a 70 ca
YA LA BOISSELLERIE 0035 K CN P L 32 a 34 ca
YA LA BOISSELLERIE 0035 L CN P L 48 a 36 ca
Total : 2 ha 39 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 25 2380 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC FORTE NOE 0144 CN P L 1 ha 82 a 58 ca
Total : 1 ha 82 a 58 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2382 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR LA GRETTE 0102 J CN P L 32 a 39 ca
ZR LA GRETTE 0102 K CN S L 15 a 00 ca
Total : 47 a 39 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2383 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LA HAMELINIERE 0047 CN S L 00 a 45 ca
Total : 00 a 45 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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