MANTILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MANTILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2551 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE P APE 0112 J CN P 07 a 25 ca
ZC LE P APE 0112 K CN P 12 a 80 ca
ZC LE P APE 0113 AJ CN P 1 ha 72 a 95 ca
ZC LE P APE 0113 AK CN P 68 a 19 ca
ZC LE P APE 0113 Z CN S 03 a 61 ca
Total : 2 ha 64 a 80 ca
v4.0.11