MANTILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MANTILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3248 01
Notification : NO 61 24 3248 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LE VILLAGE CHESNEL 0001 CN J 03 a 20 ca
Total : 03 a 20 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3460 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA PEROUINIERE 0046 J CN P 3 ha 39 a 00 ca
ZA LA PEROUINIERE 0046 K CN T 49 a 10 ca
ZA LA MENILLERE 0049 J CN P 25 a 50 ca
ZA LA MENILLERE 0049 K CN PP 11 a 80 ca
Total : 4 ha 25 a 40 ca
v4.0.13