MANTILLY

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de MANTILLY

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 26/05/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
- Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
- Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
Soit par mail à l'adresse : service61@saferdenormandie.fr
Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible

Candidater

Intermédiation Locative (IL)

Opération : IL 61 25 0121 01

Bâtiment :

Date limite de candidature : 26/05/2025

Date de mise en ligne : 08/05/2025 08:00

Commentaires :

APPEL DE CANDIDATURES

Publication effectuée en application des articles L 141-1 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER PAYS DE LA LOIRE porte à la connaissance du public qu’elle envisage d’attribuer les biens suivants :

Réf : AS 53 25 0126 01

« La Doucetière » - Désertines (53) - 1 ha 19 a 00 ca - R0021 - R0022 - R0031 - R0046 - Bâtiments d'exploitation - Libre

Ce dossier d’acquisition est lié à une intermédiation locative (IL 53 25 0063 01) sur la commune de Désertines (53) - 28 ha 67 a 98 ca - N0004 - R0017[J] - R0017[K] - R0017[L] - R0018 - R0021 - R0031 - R0033[J] - R0033[K] - R0046 - R0078 - R0080 - R0082 - R0120 - R0122 - – Aucun bâtiment – Libre

Ce dossier est lié à une intermédiation locative (IL 61 25 0121 01) situé sur la commune de MANTILLY (61) – 21 ha 75 a 83 ca – ZV0054 – ZV0057 – ZV0058 – Aucun bâtiment – Libre

Classification urbanisme : Biens situés en zone A du PLUi du BOCAGE MAYENNAIS et en zone Non Constructible de la Carte Communale de MANTILLY (61).

Zonages environnementaux : Biens situés en aires d'alimentation de captage d'eau et en zone SRCE réservoirs de biodiversité.

Propriété comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entité économique viable comprenant des bâtiments d'exploitation pour une superficie de 51 ha 62 a 81 ca.

Des compléments d’information peuvent être obtenus par toute personne intéressée auprès du siège social de la SAFER Pays de la Loire ou auprès de son service départemental :

SAFER PAYS DE LA LOIRE

Service Départemental : Mayenne

PARC TERTIAIRE CÉRÈS - Bâtiment U 21 rue Ferdinand Buisson

53810 CHANGE

Tel : 02 43 83 48 10

Mail : safer53@saferpaysdelaloire.fr

Tout complément d’information pourra être obtenu auprès du siège social de la SAFER Pays de la Loire ou auprès de son service départemental : SAFER PAYS DE LA LOIRE - Service Départemental de la Mayenne - PARC TERTIAIRE CÉRÈS - Bâtiment U 21 rue Ferdinand Buisson 53810 CHANGE Tél : 02.43.83.48.10

Vous pouvez retrouver nos annonces sur notre site internet. http://www.safer-pays-de-loire.fr/">http://www.safer-pays-de-loire.fr

Les candidatures doivent être manifestées à la même adresse au plus tard le 19/05/2025 (pour la partie dans le 53) et 26/05/2026 (pour la partie 61) par écrit précisant les coordonnées téléphoniques de la ou des personnes intéressée(s).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZV	LA MORLIERE	0054		CN	P	L	16 a 33 ca
ZV	LA MORLIERE	0057	AJ	CN	P	L	3 ha 61 a 65 ca
ZV	LA MORLIERE	0057	AK	CN	P	L	2 ha 08 a 14 ca
ZV	LA MORLIERE	0057	AL	CN	T	L	1 ha 96 a 88 ca
ZV	LA MORLIERE	0057	AM	CN	T	L	58 a 25 ca
ZV	LA MORLIERE	0057	AN	CN	BT	L	22 a 20 ca
ZV	LA MORLIERE	0058	AJ	CN	P	L	5 ha 60 a 17 ca
ZV	LA MORLIERE	0058	AK	CN	P	L	3 ha 22 a 36 ca
ZV	LA MORLIERE	0058	AL	CN	T	L	3 ha 05 a 20 ca
ZV	LA MORLIERE	0058	AM	CN	T	L	90 a 26 ca
ZV	LA MORLIERE	0058	AN	CN	BT	L	34 a 39 ca
Total : 21 ha 75 a 83 ca

Candidater

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.