MAGNY-LE-DESERT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MAGNY-LE-DESERT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3228 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MAGNY-LE-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YD LA BEATIERE-DES-HUTERAUX 0029 A S 10 a 21 ca
YD LA BEATIERE-DES-HUTERAUX 0030 A S 01 a 03 ca
Total : 11 a 24 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3415 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MAGNY-LE-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YC La Hardronnière 0120 A P 36 a 43 ca
Total : 36 a 43 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3431 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MAGNY-LE-DESERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YK LA PREVOTIERE AU BLANC 0011 A AG 32 a 87 ca
Total : 32 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13