LOISAIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LOISAIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 24 2583 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LOISAIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA F ORGETTERIE 0075 A VE 22 a 90 ca
ZD LA F ORGETTERIE 0076 A S 06 a 10 ca
ZD LA F ORGETTERIE 0121 A S 00 a 35 ca
Total : 29 a 35 ca
v4.0.11