LA LANDE-PATRY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA LANDE-PATRY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2377 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : LA LANDE-PATRY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX LE BUISSON 0130 A P O 1 ha 13 a 40 ca
Total : 1 ha 13 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 2456 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Orne

Commune : LA LANDE-PATRY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX 0007 CHEMDU MESNIL 0029 A S L 01 a 02 ca
AX LE MESNIL 0144 A VE L 36 a 85 ca
Total : 37 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4