LA LANDE-DE-GOULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA LANDE-DE-GOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2237 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/07/2025
Date de mise en ligne : 26/07/2025

Département : Orne

Commune : LA LANDE-DE-GOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES GRANDS CHAMPS 0244 RNUnu P L 70 a 00 ca
D LES MARES DE PILAR 0246 RNUnu P L 49 a 80 ca
D LES CLOS 0247 RNUnu P L 24 a 10 ca
D LES MARES DE PILAR 0248 RNUnu P L 1 ha 29 a 70 ca
Total : 2 ha 73 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2316 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Orne

Commune : LA LANDE-DE-GOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BRUYERE DE LA TUILERIE 0179 RNUu P L 12 a 00 ca
A LA TUILERIE 0328 RNUu P L 1 ha 11 a 30 ca
A 1066 RTE DE LA TUILERIE 0329 RNUu S L 05 a 30 ca
Total : 1 ha 28 a 60 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2401 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Orne

Commune : LA LANDE-DE-GOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 1059 RTE DE LA TUILERIE 0402 RNUnu S L 00 a 13 ca
D 1057 RTE DE LA TUILERIE 0406 RNUnu S L 02 a 77 ca
Total : 02 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2402 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Orne

Commune : LA LANDE-DE-GOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 1153 RTE DE LA TUILERIE 0400 RNUnu S L 00 a 20 ca
D LA TUILERIE 0403 RNUnu S L 03 a 44 ca
Total : 03 a 64 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4