LA LANDE-DE-GOULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA LANDE-DE-GOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 1680 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA LANDE-DE-GOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE CHAMP AUX ARBRES 0393 RNUnu P O 91 a 57 ca
Total : 91 a 57 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 1681 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA LANDE-DE-GOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE CHAMP AUX ARBRES 0394 RNUnu P O 44 a 43 ca
Total : 44 a 43 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1684 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA LANDE-DE-GOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA GASTINE 0022 RNUnu J L 13 a 00 ca
B 0091 CHE DE MAISON ROUGE 0023 RNUnu S L 06 a 50 ca
B LA GASTINE 0162 RNUnu P L 44 a 90 ca
B LA GASTINE 0164 RNUnu L L 13 a 57 ca
B LA GASTINE 0166 RNUnu BT L 07 a 33 ca
Total : 85 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1874 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA LANDE-DE-GOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0401 RTE DE L ETRE AU COQ 0247 RNUnu AB L 17 a 68 ca
C L ETRE-ROUSSE 0250 RNUnu AB L 06 a 30 ca
Total : 23 a 98 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3