L'AIGLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de L'AIGLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2501 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : L'AIGLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BI Moulin des hayes 0637 N P 46 a 64 ca
Total : 46 a 64 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2582 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : L'AIGLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AX LA F REMONDIERE 0037 A P 72 a 90 ca
AX LA F REMONDIERE 0047 A P 20 a 40 ca
AX LA F REMONDIERE 0048 A P 43 a 00 ca
AX LA FREMONDIERE 0368 A P 85 a 85 ca
AX LA FREMONDIERE 0370 A J 02 a 78 ca
AX 2 IMP DE LA FREMONDIERE 0372 N 21 a 71 ca
AY LA F REMONDIERE 0016 A P 5 ha 57 a 50 ca
AY LA F REMONDIERE 0017 A P 5 ha 40 a 30 ca
AY LA F REMONDIERE 0018 A T 5 ha 08 a 33 ca
AY LA F REMONDIERE 0019 A P 2 ha 95 a 00 ca
AY LA F REMONDIERE 0020 A T 10 ha 40 a 58 ca
AY LA F REMONDIERE 0021 J A T 3 ha 74 a 65 ca
AY LA F REMONDIERE 0021 K A T 3 ha 74 a 65 ca
AY LA F REMONDIERE 0025 A T 5 ha 60 a 50 ca
AY LA F REMONDIERE 0027 A P 3 ha 69 a 50 ca
AY LA F REMONDIERE 0028 A BT 57 a 10 ca
Total : 49 ha 24 a 75 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11