JUVIGNY VAL D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2358 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
469E LA GENELIERE 0248 RNUnu S L 00 a 48 ca
469E LA GENELIERE 0250 RNUnu S L 00 a 60 ca
469E LA GENELIERE 0251 RNUnu S L 00 a 40 ca
469E LA GENELIERE 0252 RNUnu S L 00 a 23 ca
469E LA GENELIERE 0253 RNUnu S L 00 a 48 ca
469E LA GENELIERE 0411 RNUnu PP L 07 a 36 ca
469E LA GENELIERE 0447 J RNUnu J L 07 a 92 ca
469E LA GENELIERE 0447 K RNUnu S L 09 a 08 ca
Total : 26 a 55 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2388 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LE GRAND CHAMP CHENAIE 0344 A T L 53 a 82 ca
Total : 53 a 82 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 2460 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380ZC 855 RTE DU CHAMP JANVIER 0128 RNUnu P L 28 a 13 ca
Total : 28 a 13 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 2464 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380ZA le petit gué 0107 RNUnu P L 50 a 26 ca
Total : 50 a 26 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4