JUVIGNY VAL D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NA 61 25 0657 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA MERCERIE 0656 N S L 07 a 68 ca
Total : 07 a 68 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0683 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
025E LE HAUT THIBOIS 0296 CN PP L 37 a 85 ca
Total : 37 a 85 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0775 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
025D LE HAUT COUDRAY 0172 CN T O 88 a 50 ca
025D LAUNAY BAROCHE 0275 CN P O 1 ha 02 a 40 ca
Total : 1 ha 90 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0776 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
469C GRAND JARDIN SEPTFORGES 0728 RNUnu S L 35 a 27 ca
469C L ETRANGERE 0731 RNUnu S L 01 a 05 ca
469C L ETRANGERE 0732 RNUnu S L 08 a 84 ca
469E LES SILLONS 0125 A RNUnu PP L 24 a 40 ca
469E LES SILLONS 0125 Z RNUnu S L 15 a 60 ca
469E LA MORANDIERE 0154 RNUnu S L 00 a 40 ca
469E LA MORANDIERE 0155 RNUnu S L 03 a 60 ca
469E LE TERTRE AUX GOIS 0320 RNUnu P L 39 a 90 ca
469E LE ROCHER SEPTFORGES 0324 A RNUnu PP L 08 a 05 ca
469E LE ROCHER SEPTFORGES 0324 Z RNUnu S L 05 a 30 ca
469E LE ROCHER SEPTFORGES 0325 RNUnu PP L 04 a 25 ca
469E LE ROCHER SEPTFORGES 0326 RNUnu P L 77 a 91 ca
469E LA MORANDIERE 0397 RNUnu S L 04 a 50 ca
469E LA MORANDIERE 0399 RNUnu S L 00 a 40 ca
469E LA MORANDIERE 0440 RNUnu P L 06 a 71 ca
469E CHAMP DE L ETRE SEPTFORGES 0460 RNUnu P L 45 a 93 ca
Total : 2 ha 82 a 11 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 25 0783 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
033ZA La Robergère - Beaulandais 0118 A S L 17 a 06 ca
033ZA La Robergère - Beaulandais 0119 A S L 00 a 99 ca
D Le Gran Pré 0554 A S L 52 a 17 ca
D Le Grand Pré 0556 A S L 01 a 38 ca
Total : 71 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 61 25 0797 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
025E LA MANSONNIERE 0232 CN P O 38 a 25 ca
Total : 38 a 25 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 25 0798 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
025E Auverné 0552 N P O 02 a 45 ca
Total : 02 a 45 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0805 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
469F LE BOURG SEPTFORGES 0070 RNUu J L 02 a 90 ca
469F 0007 RTE DE BAGNOLES 0223 RNUu S L 01 a 20 ca
469F LE BOURG SEPTFORGES 0296 RNUu J L 00 a 10 ca
Total : 04 a 20 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0862 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
033D Le Grand Pré 0556 A S L 01 a 38 ca
033ZA La Robergère - Beaulandais 0117 A J L 08 a 73 ca
033ZA Le Grand Pré 0119 A J L 00 a 99 ca
D Le Grand Pré 0555 A S L 10 a 14 ca
Total : 21 a 24 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0