JUVIGNY VAL D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2837 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE CHAMP DES POMMIERS 0206 A P O 1 ha 47 a 90 ca
D CHP TROIS COINS JUVIGNY 0222 A P O 1 ha 02 a 70 ca
D LES GRANDES EPRONNIERES 0223 A T O 1 ha 06 a 70 ca
D LE CHAMP GANDELAIE 0349 A P O 04 a 06 ca
D LE CHAMP CARRE JUVIGNY 0364 A P O 98 a 95 ca
D CHAMP DE LA LOUVERIE 0495 A P O 1 ha 23 a 84 ca
Total : 5 ha 84 a 15 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2838 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
469D JARDIN DE LA FONTAINE 0145 RNUnu P L 09 a 60 ca
469D LE TERTRE SEPTFORGES 0345 RNUnu S L 00 a 70 ca
469D 0156 RTE DU TERTRE 0346 RNUnu S L 02 a 80 ca
Total : 13 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3103 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/10/2025
Date de mise en ligne : 18/10/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
025B 0671 RTE DE GASQUAIS 0492 A S L 08 a 97 ca
025B LA PEPINIERE BAROCHE 0609 A J L 01 a 01 ca
025B LA PEPINIERE BAROCHE 0611 A S L 00 a 75 ca
Total : 10 a 73 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3110 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE BOURG JUVIGNY 0004 U J L 05 a 27 ca
E LA MARE BARRIER 0288 U S L 00 a 58 ca
E LA MARE BARRIER 0289 U S L 00 a 35 ca
E LA MARE BARRIER 0290 U S L 00 a 56 ca
E LA MARE BARRIER 0291 U S L 00 a 53 ca
E 0018 RUE DE LA PIETA 0292 U S L 00 a 61 ca
E LE PETIT CHAMP JUVIGNY 0623 A P L 1 ha 05 a 24 ca
E 0020 RUE DE LA PIETA 0625 A P L 28 a 56 ca
Total : 1 ha 41 a 70 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7