JUVIGNY VAL D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3198 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0008 PL SAINT MICHEL 0151 U S 00 a 40 ca
AB LE BOURG JUVIGNY 0166 N J 04 a 80 ca
Total : 05 a 20 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3266 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
469C GRAND JARDIN SEPTFORGES 0728 RNUnu S 35 a 27 ca
469C L ETRANGERE 0731 RNUnu S 01 a 05 ca
469C L ETRANGERE 0732 RNUnu S 08 a 84 ca
469E LES SILLONS 0125 A RNUnu PP 24 a 40 ca
469E LES SILLONS 0125 Z RNUnu S 15 a 60 ca
469E LA MORANDIERE 0154 RNUnu S 00 a 40 ca
469E LA MORANDIERE 0155 RNUnu S 03 a 60 ca
469E LE TERTRE AUX GOIS 0320 RNUnu P 39 a 90 ca
469E LE ROCHER SEPTFORGES 0324 A RNUnu PP 08 a 05 ca
469E LE ROCHER SEPTFORGES 0324 Z RNUnu S 05 a 30 ca
469E LE ROCHER SEPTFORGES 0325 RNUnu PP 04 a 25 ca
469E LE ROCHER SEPTFORGES 0326 RNUnu P 77 a 91 ca
469E LA MORANDIERE 0397 RNUnu S 04 a 50 ca
469E LA MORANDIERE 0399 RNUnu S 00 a 40 ca
469E LA MORANDIERE 0440 RNUnu P 06 a 71 ca
469E CHAMP DE L ETRE SEPTFORGES 0460 RNUnu P 45 a 93 ca
Total : 2 ha 82 a 11 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3267 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
033ZI LA GRANDE BROUDIERE 0004 RNUnu J 10 a 90 ca
033ZI LA GRANDE BROUDIERE 0005 RNUnu S 07 a 10 ca
Total : 18 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 24 3387 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
239C LA PILONNIERE 0321 J RNUnu S 10 a 00 ca
239C LA PILONNIERE 0321 K RNUnu P 12 a 01 ca
Total : 22 a 01 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3424 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LE PETIT PRE JUVIGNY 0182 A P 06 a 80 ca
H LA MOCHERE JUVIGNY 0183 A S 04 a 80 ca
H LE GRAND PRE JUVIGNY 0184 A P 11 a 30 ca
Total : 22 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3433 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
025D LES ETREES 0318 CN PP 08 a 95 ca
025D LES ETREES 0321 CN P 29 a 16 ca
025D LES ETREES 0343 CN P 01 a 42 ca
Total : 39 a 53 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13