JUVIGNY VAL D'ANDAINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3920 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380ZD 0370 IMP DE LA ROUSTIERE 0021 J RNUnu P O 2 ha 17 a 26 ca
380ZD 0370 IMP DE LA ROUSTIERE 0021 K RNUnu PP O 36 a 78 ca
380ZD 0370 IMP DE LA ROUSTIERE 0021 L RNUnu S O 25 a 89 ca
380ZD 0370 IMP DE LA ROUSTIERE 0021 M RNUnu T O 12 a 50 ca
380ZD 0370 IMP DE LA ROUSTIERE 0021 N RNUnu J O 03 a 59 ca
380ZD LA ROUSTIERE 0022 J RNUnu P O 75 a 20 ca
380ZD LA ROUSTIERE 0022 K RNUnu P O 21 a 11 ca
380ZD LA ROUSTIERE 0022 L RNUnu PP O 20 a 20 ca
380ZD LA ROUSTIERE 0022 M RNUnu T O 18 a 40 ca
Total : 4 ha 30 a 93 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0036 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380ZC 0036 RTE DU CHAMP JANVIER 0096 RNUu PP L 32 a 25 ca
Total : 32 a 25 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0056 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LE CHAMP DU PONT JUVIGNY 0507 A P L 00 a 79 ca
G 146 IMP DU LIOUX 0509 A P L 2 ha 14 a 60 ca
Total : 2 ha 15 a 39 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 26 0077 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE GRAND PRE JUVIGNY 0108 N P O 23 a 70 ca
Total : 23 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 26 0078 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Orne

Commune : JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE CHAMP DE LA BUTTE 0440 N P L 20 a 94 ca
Total : 20 a 94 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7