JOUE-DU-PLAIN

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JOUE-DU-PLAIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3273 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/11/2024
Date de mise en ligne : 02/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-PLAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE MAINPERTUIS 0227 A S 05 a 10 ca
B LE MAINPERTUIS 0229 A S 00 a 60 ca
B LE MAINPERTUIS 0232 A P 29 a 60 ca
B 0003 LE MAINPERTHUIS 0234 A S 14 a 00 ca
Total : 49 a 30 ca
v4.0.13