JOUE-DU-BOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JOUE-DU-BOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3199 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE MONT AUBRAIE 0163 CN P 16 a 20 ca
A LE GRAND BELIER 0164 CN P 72 a 80 ca
A LE CHAMP BRULE 0166 CN T 1 ha 00 a 10 ca
A LA MALE 0170 CN P 59 a 30 ca
A LA SAFARIERE 0171 CN J 10 a 40 ca
A LA SAFARIERE 0172 CN S 02 a 60 ca
A COURCELETTE 0194 CN BT 43 a 60 ca
A LE MONT AUBRAIE 0202 CN BT 08 a 00 ca
A LE MONT AUBRAIE 0203 CN T 1 ha 17 a 10 ca
A LE GRAND PRE 0347 CN P 68 a 60 ca
A LE MONT AUBRAIE 0666 CN L 74 a 00 ca
A LA SAFARIERE 0855 CN P 18 a 18 ca
A LE PRE GRAS 0857 CN P 20 a 42 ca
Total : 6 ha 11 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3218 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE GRASSION 0245 RNUnu S 02 a 60 ca
D LE TAILLIS DES AUNAIES 0267 RNUnu BT 25 a 28 ca
Total : 27 a 88 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3230 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CHAMP DU CARREFOUR 0034 A CN P 1 ha 84 a 40 ca
B LE CHAMP DU CARREFOUR 0034 Z CN S 06 a 80 ca
B LE CHAMP DU CARREFOUR 0035 CN T 34 a 71 ca
B LE MAROT 0042 CN P 06 a 70 ca
B LES PATY 0043 A CN P 30 a 95 ca
B LES PATY 0043 Z CN S 06 a 00 ca
B LE VIEIL ETRE 0044 CN S 01 a 65 ca
B CHAMP DU VIEIL ETRE 0053 CN T 25 a 20 ca
B LES AVENRY 0656 CN T 44 a 50 ca
Total : 3 ha 40 a 91 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13