JOUE-DU-BOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JOUE-DU-BOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2261 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOS DURET 0307 CN P L 06 a 74 ca
B LE CLOS DURET 0308 CN J L 04 a 10 ca
B LA MARE 0309 CN P L 07 a 50 ca
B LA MARE 0310 CN P L 07 a 20 ca
B LA RETOUDIERE 0311 CN S L 14 a 72 ca
B LA COSNUERE 0312 A CN BT L 08 a 84 ca
B LA COSNUERE 0312 Z CN S L 05 a 61 ca
B LA RETOUDIERE 0637 A CN P L 48 a 20 ca
B LA RETOUDIERE 0637 Z CN S L 15 a 99 ca
Total : 1 ha 18 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2404 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LES PETITS CHAMPS 0364 AJ CN P O 82 a 86 ca
G LES PETITS CHAMPS 0364 AK CN P O 41 a 42 ca
G LES PETITS CHAMPS 0364 Z CN S O 01 a 52 ca
Total : 1 ha 25 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2420 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A PETITS CHAMPS AUX BOEUFS 0585 CN P O 20 a 50 ca
Total : 20 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4