JOUE-DU-BOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JOUE-DU-BOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1733 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA COUTURE 0016 CN P O 1 ha 60 a 80 ca
B LA COUTURE 0017 CN P O 91 a 80 ca
B LE GRAND PRISAT 0183 CN T O 52 a 40 ca
B LE CHAMP PATY 0187 CN T O 59 a 00 ca
B LE CHAMP DE L HOTEL 0219 CN P O 1 ha 98 a 92 ca
B LE ROCHER 0226 CN P O 80 a 38 ca
B LE CHAMP DES ROCHERS 0276 CN T O 62 a 70 ca
B LE GRAND CHAMP 0279 J CN P O 84 a 88 ca
B LE GRAND CHAMP 0279 K CN P O 84 a 87 ca
B LE ROCHER 0284 CN P O 1 ha 45 a 20 ca
B LA PETITE NOE JOSEPH 0285 CN P O 47 a 70 ca
B LA COSNUERE 0286 CN P O 27 a 20 ca
B LE CLOS DES COURTILS 0287 CN P O 50 a 30 ca
B LES CHENEVIERES 0540 CN T O 18 a 58 ca
B LES CHENEVIERES 0542 CN P O 14 a 57 ca
B LES PENTES 0553 CN P O 42 a 60 ca
Total : 12 ha 21 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1795 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 1780 RTE DE LA GOURBE 0268 A CN AG L 16 a 86 ca
G 1780 RTE DE LA GOURBE 0268 Z CN S L 00 a 34 ca
Total : 17 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1802 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LA FONTENELLE 0149 CC L L 00 a 48 ca
F LA FONTENELLE 0150 CC S L 00 a 36 ca
F LA FONTENELLE 0598 CC J L 00 a 90 ca
F 0029 IMP DE LA FONTENELLE 0725 CC S L 01 a 31 ca
F LA FONTENELLE 0726 CC J L 00 a 11 ca
F LA FONTENELLE 0729 CC T L 10 a 29 ca
Total : 13 a 45 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** J = Jardins, L = Landes, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1889 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE PRE DE LA HAYE 0348 RNUnu P L 1 ha 33 a 30 ca
Total : 1 ha 33 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1920 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : JOUE-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE GRAND CLOS 0515 CN T O 74 a 40 ca
A PETIT GRAND CLOS 0521 CN T O 52 a 10 ca
B LES AVENRY 0031 CN T O 59 a 20 ca
B LE PRE FOUCHER 0038 CN P O 29 a 80 ca
B CHAMP DU VIEIL ETRE 0052 CN T O 26 a 30 ca
Total : 2 ha 41 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3