HAUTERIVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUTERIVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2545 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : HAUTERIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO 1511 RTE DE PARIS 0059 J CN AG 24 a 05 ca
ZO 1511 RTE DE PARIS 0059 K CN S 10 a 00 ca
Total : 34 a 05 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2548 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : HAUTERIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP LES GROUAS 0067 CN AG 00 a 18 ca
Total : 00 a 18 ca
v4.0.11