HAUTERIVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUTERIVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 1306 01
Notification : NO 61 25 1306 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : HAUTERIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LE PARC 0036 A P O 3 ha 65 a 93 ca
Total : 3 ha 65 a 93 ca
v4.1.0