HAUTERIVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUTERIVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3379 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : HAUTERIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP LES RIAUX 0010 CN T 1 ha 13 a 97 ca
ZP 0438 RTE DE PARIS 0109 CN S 09 a 99 ca
Total : 1 ha 23 a 96 ca
v4.0.13