GUERQUESALLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GUERQUESALLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3328 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : GUERQUESALLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE BOIS DE MALHEUX 0039 A P 24 a 25 ca
C 0533 IMP DE LA HAIE GUERARD 0285 J A P 96 a 50 ca
C 0533 IMP DE LA HAIE GUERARD 0285 K A S 04 a 20 ca
Total : 1 ha 24 a 95 ca
v4.0.13