BELFORET-EN-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELFORET-EN-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2817 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE PATURAS LE GUE 0061 J A P O 1 ha 53 a 20 ca
A LE PATURAS LE GUE 0061 K A P O 1 ha 53 a 20 ca
A LE PRIEURE 0151 A T O 1 ha 85 a 12 ca
A LE PRIEURE 0153 A P O 1 ha 04 a 03 ca
A L OUCHE 0155 A P O 3 ha 11 a 67 ca
A L'ETANG LE GUE 0174 N P O 01 a 38 ca
A LE PRIEURE 0175 A T O 2 ha 00 a 09 ca
A PRE COLIN 0178 A P O 2 ha 92 a 66 ca
A LE PARC LE GUE 0179 A P O 3 ha 27 a 01 ca
B LE CLOS LE GUE 0098 A T O 92 a 50 ca
B LE SABLON LE GUE 0102 A T O 20 a 70 ca
Total : 18 ha 41 a 56 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3046 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB PAS DES LAVOIRS 0056 A J L 01 a 46 ca
AB 0004 PAS DES LAVOIRS 0058 A S L 03 a 09 ca
Total : 04 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3079 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D "La petite tricotière" 0065 A S L 00 a 70 ca
D LES BATAILLES LE GUE 0066 A S L 18 a 90 ca
D LES VINETTES 0185 A P L 07 a 20 ca
D LA RIVIERE LE GUE 0187 A S L 01 a 32 ca
Total : 28 a 12 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3115 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
154ZB LE PRE D EPERRAIS 0010 A P L 01 a 40 ca
154ZB LE PRE D EPERRAIS 0012 A P L 02 a 97 ca
Total : 04 a 37 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7