BELFORET-EN-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELFORET-EN-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0677 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
154D LA HAUTE TRICOTIERE 0247 A, U S L 09 a 34 ca
Total : 09 a 34 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0856 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES VAUX CHAPPERONS 0254 A J L 02 a 61 ca
D LES VAUX CHAPPERONS 0295 A T L 11 a 48 ca
Total : 14 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0892 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
I LA PETITE PILIERE 0013 A S L 01 a 05 ca
I LA PETITE PILIERE 0018 A S L 04 a 00 ca
I LA PETITE PILIERE 0094 A S L 00 a 55 ca
I LA PETITE PILIERE 0095 A S L 00 a 50 ca
I LA GRANDE FERTILIERE 0096 A S L 00 a 65 ca
I LA GRANDE FERTILIERE 0118 A S L 00 a 80 ca
I LA GRANDE FERTILIERE 0151 A P L 10 a 13 ca
Total : 17 a 68 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0