BELFORET-EN-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELFORET-EN-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2243 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
325D MONTIMER 0100 N, A P L 03 a 80 ca
325D MONTIMER 0101 N, A J L 11 a 10 ca
325D MONTIMER 0102 N S L 01 a 50 ca
325D MONTIMER 0103 A N, A J L 03 a 05 ca
325D MONTIMER 0103 B N, A P L 19 a 10 ca
325D MONTIMER 0103 C N, A BF L 23 a 60 ca
325D MONTIMER 0103 D N, A AG L 24 a 40 ca
325D MONTIMER 0103 E N, A J L 16 a 65 ca
325D MONTIMER 0105 N S L 00 a 70 ca
325D MONTIMER 0106 N S L 00 a 75 ca
325D MONTIMER 0107 N S L 00 a 80 ca
325D BRUYERE DE MONTIMER 0108 N, A BR L 3 ha 26 a 60 ca
325D CHAMP ROLLIN 0109 N, A P L 2 ha 01 a 00 ca
325D MONTIMER 0903 N S L 03 a 30 ca
325D MONTIMER 0904 N S L 00 a 65 ca
325D MONTIMER 0905 N S L 00 a 15 ca
325D MONTIMER 0906 N S L 00 a 10 ca
325D MONTIMER 0907 N S L 01 a 30 ca
325D MONTIMER 0908 N S L 00 a 90 ca
325D MONTIMER 0909 N S L 00 a 15 ca
325D MONTIMER 0910 N S L 00 a 50 ca
Total : 6 ha 40 a 10 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BF = Futaies feuillues, BR = Futaies résineuses, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2355 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Orne

Commune : BELFORET-EN-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
318C LA GAUCHERIE 0006 A, ZAP S L 01 a 73 ca
318C LA GAUCHERIE 0323 A, ZAP S L 04 a 19 ca
Total : 05 a 92 ca

* A, ZAP = Agricole (PLU), Zone agricole protégée

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4