LE GRAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE GRAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0108 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Orne

Commune : LE GRAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AA 0004 IMP DU BOURRELIER 0037 A RNUu J L 07 a 05 ca
AA 0004 IMP DU BOURRELIER 0037 Z RNUu S L 03 a 00 ca
AA 0019 RUE DU COMMERCE 0082 A RNUu AG L 03 a 80 ca
AA 0019 RUE DU COMMERCE 0082 B RNUu T L 10 a 30 ca
AA 0019 RUE DU COMMERCE 0082 Z RNUu S L 01 a 12 ca
Total : 25 a 27 ca
v4.1.7