MONTS-SUR-ORNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTS-SUR-ORNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2598 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MONTS-SUR-ORNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL LES COURCIERES 0040 A T 56 a 40 ca
Total : 56 a 40 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2652 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MONTS-SUR-ORNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
G LES FONTAINES MONTGAROULT 0087 A L 02 a 91 ca
Total : 02 a 91 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2653 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MONTS-SUR-ORNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
G LES FONTAINES MONTGAROULT 0088 A L 09 a 19 ca
Total : 09 a 19 ca
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