MONTS-SUR-ORNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTS-SUR-ORNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0707 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTS-SUR-ORNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
285ZB LES 6 VERGERS 0085 A P L 86 a 00 ca
285ZB 23 RUE DU LAVOIR 0087 A P L 1 ha 56 a 12 ca
Total : 2 ha 42 a 12 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0815 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTS-SUR-ORNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
468ZI LA SALLE 0006 N P L 1 ha 70 a 15 ca
468ZI 0016 RUE SAINT HILAIRE 0017 J N AG L 11 a 55 ca
468ZI 0016 RUE SAINT HILAIRE 0017 K N S L 10 a 00 ca
Total : 1 ha 91 a 70 ca
v4.1.0