MONTS-SUR-ORNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTS-SUR-ORNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3896 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Orne

Commune : MONTS-SUR-ORNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
285C 0003 POMMEREUX MONTGAROULT 0006 A S L 15 a 55 ca
285C POMMEREUX MONTGAROULT 0007 A J L 25 a 25 ca
285C POMMEREUX MONTGAROULT 0008 J A P L 95 a 55 ca
285C POMMEREUX MONTGAROULT 0008 K A S L 02 a 00 ca
Total : 1 ha 38 a 35 ca
v4.1.7