LA GONFRIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA GONFRIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3341 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2025
Date de mise en ligne : 12/11/2025

Département : Orne

Commune : LA GONFRIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0902 RTE DE LA MAIRIE 0107 A N P L 88 a 91 ca
ZD 0902 RTE DE LA MAIRIE 0107 B N P L 44 a 46 ca
ZD 0902 RTE DE LA MAIRIE 0107 Z N S L 12 a 00 ca
Total : 1 ha 45 a 37 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3342 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2025
Date de mise en ligne : 12/11/2025

Département : Orne

Commune : LA GONFRIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA CARRIERE 0039 J A P O 74 a 45 ca
ZA LA CARRIERE 0039 K A P O 74 a 45 ca
Total : 1 ha 48 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3343 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2025
Date de mise en ligne : 12/11/2025

Département : Orne

Commune : LA GONFRIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA TRIGARDIERE 0013 AJ A P O 1 ha 18 a 20 ca
ZA LA TRIGARDIERE 0013 AK A P O 2 ha 36 a 39 ca
ZA LA TRIGARDIERE 0013 Z A S O 00 a 21 ca
ZA LA TRIGARDIERE 0014 A P O 16 a 60 ca
ZA LA TRIGARDIERE 0015 AJ A P O 1 ha 26 a 40 ca
ZA LA TRIGARDIERE 0015 AK A P O 1 ha 26 a 40 ca
ZA LA TRIGARDIERE 0015 Z A S O 01 a 00 ca
ZA LA PIERRE BASSE 0048 A P O 2 ha 07 a 80 ca
Total : 8 ha 33 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 25 3416 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2025
Date de mise en ligne : 18/11/2025

Département : Orne

Commune : LA GONFRIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F PRE DU CORNET DU BOIS 0014 A P L 06 a 60 ca
F PRE DU CORNET DU BOIS 0015 A P L 29 a 90 ca
F PRE DU CORNET DU BOIS 0148 A L L 03 a 10 ca
Total : 39 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7