GIEL-COURTEILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GIEL-COURTEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3885 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Orne

Commune : GIEL-COURTEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB COURTEILLES 0010 RNUu S L 01 a 50 ca
ZB 0114 RTE DE COURTEILLES 0011 J RNUu P L 10 a 73 ca
ZB 0114 RTE DE COURTEILLES 0011 K RNUu S L 06 a 78 ca
Total : 19 a 01 ca
v4.1.7