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GIEL-COURTEILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GIEL-COURTEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2790 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Orne

Commune : GIEL-COURTEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB COURTEILLES 0010 RNUnu S L 01 a 50 ca
ZB COURTEILLES 0052 J RNUnu P L 04 a 58 ca
ZB COURTEILLES 0052 K RNUnu S L 01 a 00 ca
ZB 0100 RTE DE COURTEILLES 0053 RNUnu S L 03 a 15 ca
Total : 10 a 23 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3075 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Orne

Commune : GIEL-COURTEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0447 RUE DES BASSES LANDES 0125 RNUu S L 15 a 60 ca
Total : 15 a 60 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7