GIEL-COURTEILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GIEL-COURTEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2593 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : GIEL-COURTEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES BASSES-LANDES 0071 RNUu S 01 a 55 ca
Total : 01 a 55 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2631 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : GIEL-COURTEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0070 RUE DES PREAUX 0042 J RNUu P 10 a 00 ca
ZD 0070 RUE DES PREAUX 0042 K RNUu S 05 a 00 ca
Total : 15 a 00 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11