LES GENETTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES GENETTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1141 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LES GENETTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE CLOS DU PUY 0117 A BT L 06 a 10 ca
A LE CLOS DU PUY 0118 A A AG L 08 a 78 ca
A LE CLOS DU PUY 0118 Z A S L 00 a 42 ca
A LE CLOS DU PUY 0119 A BT L 13 a 36 ca
Total : 28 a 66 ca
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