FRESNAY-LE-SAMSON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNAY-LE-SAMSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 25 3008 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : FRESNAY-LE-SAMSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES VERGERS 0078 A P L 2 ha 16 a 05 ca
A LE CHAUVIN 0079 A P L 2 ha 43 a 95 ca
A LE CHAUVIN 0230 A P L 06 a 03 ca
A LE CHAUVIN 0235 A P L 77 a 45 ca
Total : 5 ha 43 a 48 ca
v4.1.7