FRANCHEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRANCHEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2901 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Orne

Commune : FRANCHEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0001 RTE DE LA PECHERIE 0014 A S L 06 a 45 ca
ZB 0003 RTE DE LA PECHERIE 0019 A A, N P L 5 ha 53 a 28 ca
ZB 0003 RTE DE LA PECHERIE 0019 Z A, N S L 59 a 22 ca
Total : 6 ha 18 a 95 ca
v4.1.7