FONTAINE-LES-BASSETS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-LES-BASSETS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2544 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : FONTAINE-LES-BASSETS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LES CRIERES 0528 CN BT 48 a 05 ca
Total : 48 a 05 ca
v4.0.11