FLEURE

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Biens à la vente

Commune de FLEURE

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.


La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 25/11/2024 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service61@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
Biens à la vente
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Opération : AS 61 24 0141 01
Bâtiment :
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 25/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00
Commentaires :

POUR COPP 2024/2025


A déclarer en "labours" à la PAC 2025.


La production issue de l'acquisition relève de tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Orne

Commune : FLEURE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI GRAND CHAMP 0059 A T 11 ha 01 a 21 ca
Total : 11 ha 01 a 21 ca
v4.0.13