FLERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FLERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0023 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : FLERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA HAUTE DEVERE 0034 J A T L 67 a 79 ca
ZA LA HAUTE DEVERE 0034 K A P L 26 a 31 ca
Total : 94 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0050 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Orne

Commune : FLERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0100 LES CAILLOUX 0011 ZAP P L 06 a 80 ca
ZE 0100 LES CAILLOUX 0187 J A S L 05 a 00 ca
ZE 0100 LES CAILLOUX 0187 K A J L 12 a 19 ca
ZE LES CAILLOUX 0189 A J L 00 a 84 ca
ZE LES CAILLOUX 0192 A J L 00 a 45 ca
Total : 25 a 28 ca

* A = Agricole (PLU), ZAP = Zone agricole protégée

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0153 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Orne

Commune : FLERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA BEGUINIERE 0020 J A, N T O 07 a 01 ca
ZB LA BEGUINIERE 0020 K A, N P O 66 a 28 ca
ZB LA BEGUINIERE 0020 L A, N P O 3 ha 25 a 31 ca
Total : 3 ha 98 a 60 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7