FLERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FLERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3249 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : FLERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
CL , Les Douets 0209 N AG 00 a 71 ca
Total : 00 a 71 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3323 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : FLERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA MINIERE 0204 N P 14 a 74 ca
ZH LA MINIERE 0205 N P 02 a 98 ca
Total : 17 a 72 ca
v4.0.13