LA FERTE MACE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA FERTE MACE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3263 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERTE MACE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
004B GRAND PRE 0101 J CN P 83 a 10 ca
004B GRAND PRE 0101 K CN P 83 a 10 ca
004B LA COUR 0102 CN P 16 a 70 ca
004B LA COUR 0103 CN S 13 a 90 ca
004B LA COUR 0104 CN J 07 a 60 ca
004B LA COUR 0105 CN J 11 a 90 ca
Total : 2 ha 16 a 30 ca
v4.0.13