LA FERTE-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA FERTE-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2880 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
282ZH 0757 RTE D ALENCON 0040 J A AG L 20 a 00 ca
282ZH 0757 RTE D ALENCON 0040 K A P L 88 a 54 ca
282ZH 0757 RTE D ALENCON 0040 L A S L 10 a 00 ca
Total : 1 ha 18 a 54 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2894 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
191AI 0164 IMP DU BOULAY DE LA SELLE 0061 J A AG L 02 a 66 ca
191AI 0164 IMP DU BOULAY DE LA SELLE 0061 K A S L 10 a 34 ca
Total : 13 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2895 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
506ZE 0005 RTE DE ST NICOLAS 0024 A A T L 24 a 30 ca
506ZE 0005 RTE DE ST NICOLAS 0024 Z A S L 00 a 70 ca
Total : 25 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3032 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
506ZB 1483 route du Chef du Bois 0036 RNUnu S L 16 a 65 ca
506ZB L'Empaillerie 0038 RNUnu S L 17 a 62 ca
506ZB 1499 route du Chef du Bois 0039 RNUnu S L 1 ha 13 a 50 ca
506ZB L'Empaillerie 0041 RNUnu PH L 02 a 89 ca
Total : 1 ha 50 a 66 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7