LA FERTE-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA FERTE-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2585 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA LE B OURG HEUGON 0063 RNUnu P 01 a 46 ca
AA LE BOURG HEUGON 0094 RNUnu 37 a 32 ca
AA LE BOURG HEUGON 0095 RNUnu 26 a 39 ca
AA LE BOURG HEUGON 0096 RNUnu 01 a 78 ca
Total : 66 a 95 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2645 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0037 RUE PAUL CORNU 0094 RNUu S 02 a 40 ca
Total : 02 a 40 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11