LA FERTE-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA FERTE-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 1340 01
Notification : NO 27 25 1340 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
191AK LA RICHARDIERE-OUEST 0049 A, N P L 15 a 50 ca
191AK LA RICHARDIERE-OUEST 0051 A A P L 1 ha 02 a 50 ca
191AK LA RICHARDIERE-OUEST 0051 B A L L 01 a 90 ca
191AK LA RICHARDIERE-OUEST 0051 C A L L 01 a 60 ca
191AK LA RICHARDIERE-OUEST 0064 A BS L 70 a 71 ca
191AK LA RICHARDIERE-OUEST 0065 A P L 66 a 47 ca
191AK LA RICHARDIERE-OUEST 0070 A, N S L 00 a 75 ca
191AK LA RICHARDIERE-OUEST 0071 A, N S L 00 a 55 ca
191ZH LE BOULAY FILLEUL-NORD 0067 A P L 1 ha 81 a 64 ca
191ZK LA RICHARDIERE-EST 0013 A A, N P L 1 ha 96 a 59 ca
191ZK LA RICHARDIERE-EST 0013 B A, N P L 76 a 30 ca
191ZK LA RICHARDIERE-EST 0013 C A, N P L 51 a 80 ca
191ZK LA RICHARDIERE-EST 0013 D A, N L L 37 a 61 ca
Total : 8 ha 03 a 92 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 1399 01
Notification : NO 27 25 1399 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
282ZL LE BOIS DAIS MONNAI 0035 A P L 65 a 94 ca
Total : 65 a 94 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 61 25 1382 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERTE-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
506B 0887 RTE DES DAIREES 0300 J A P L 1 ha 24 a 06 ca
506B 0887 RTE DES DAIREES 0300 K A S L 22 a 35 ca
506ZB L'Empaillerie 0035 A P L 39 a 76 ca
506ZB 1483, route du CHef du Bois 0036 A P L 16 a 65 ca
506ZB 1483 route du Chef du Bois 0038 A P L 17 a 62 ca
506ZB 1483 route du Chef du Bois 0039 A P L 1 ha 13 a 50 ca
Total : 3 ha 33 a 94 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0