LA FERRIERE-BOCHARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA FERRIERE-BOCHARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0685 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERRIERE-BOCHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES RUISSEAUX 0147 N P L 07 a 48 ca
ZC LA LERMERIE 0149 U S L 07 a 60 ca
Total : 15 a 08 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0921 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/03/2025
Date de mise en ligne : 29/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERRIERE-BOCHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES RUISSEAUX 0147 N P L 07 a 48 ca
ZC LA LERMERIE 0149 U S L 07 a 60 ca
Total : 15 a 08 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0