LA FERRIERE-AUX-ETANGS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA FERRIERE-AUX-ETANGS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1148 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERRIERE-AUX-ETANGS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA COUPELLIERE-SUD 0209 A BS L 07 a 30 ca
E LA COUPELLIERE-SUD 0210 A BS L 26 a 75 ca
E LA COUPELLIERE-SUD 0211 J A P L 1 ha 36 a 15 ca
E LA COUPELLIERE-SUD 0211 K A BS L 31 a 00 ca
E LA COUPELLIERE-SUD 0211 L A BR L 22 a 00 ca
E 0002 LA COUPELLIERE 0506 J A P L 1 ha 40 a 96 ca
E 0002 LA COUPELLIERE 0506 K A S L 10 a 00 ca
Total : 3 ha 74 a 16 ca

* A = Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1171 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA FERRIERE-AUX-ETANGS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE MEZERAY 0450 N S L 01 a 94 ca
B LE MEZERAY 0599 N S L 03 a 36 ca
Total : 05 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0