FAVEROLLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FAVEROLLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 25 0708 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : FAVEROLLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM L ETANG 0009 RNUnu PH L 87 a 80 ca
ZM GRAND PRE 0010 RNUnu PH L 19 a 20 ca
ZM GRAND PRE 0011 RNUnu PH L 01 a 30 ca
Total : 1 ha 08 a 30 ca
v4.1.0