FAVEROLLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FAVEROLLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2632 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : FAVEROLLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO BELLAUNAY 0025 J RNUu PH 1 ha 71 a 50 ca
ZO BELLAUNAY 0025 K RNUu J 27 a 00 ca
ZO BELLAUNAY 0025 L RNUu S 05 a 50 ca
ZO 0560 IMP DE BELLAUNAY 0030 RNUu S 07 a 90 ca
Total : 2 ha 11 a 90 ca
v4.0.11