ECOUCHE-LES-VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUCHE-LES-VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2609 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0023 IMP DES GENIEVRES 0174 A S 12 a 32 ca
C LOT DES GENIEVRES 0191 A S 02 a 22 ca
Total : 14 a 54 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2618 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0003 PAS DU CHENE 0097 A S 01 a 30 ca
C LE HAMEL 0274 A S 06 a 46 ca
C LE HAMEL 0275 A J 07 a 03 ca
C LE HAMEL 0277 A S 03 a 38 ca
Total : 18 a 17 ca
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