ECOUCHE-LES-VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUCHE-LES-VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1197 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
470D MESNIL GLAISE 0190 N J L 10 a 80 ca
Total : 10 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1250 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
236A LE BOURG LOUCE 0198 A S L 03 a 87 ca
Total : 03 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1311 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127ZA LA NOE DES RIVIERES 0076 ZAP P L 24 a 86 ca
Total : 24 a 86 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0