ECOUCHE-LES-VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUCHE-LES-VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3192 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
441C 0013 IMP DES GENIEVRES 0209 A S 09 a 95 ca
Total : 09 a 95 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3338 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
470D ROUTE DE MESNIL GLAISE 0191 N P 42 a 33 ca
Total : 42 a 33 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3339 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
470D ROUTE DE MESNIL GLAISE 0192 N P 40 a 82 ca
Total : 40 a 82 ca
v4.0.13