ECOUCHE-LES-VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUCHE-LES-VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 2339 01
Notification : NO 61 25 2339 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
470A LES LANDELLES ECOUCHE 0048 A T O 36 a 30 ca
470A LE GROS ORMEAU 0049 A T O 58 a 00 ca
470A LE GROS ORMEAU 0050 A T O 41 a 70 ca
470A LES LANDELLES ECOUCHE 0054 A T O 2 ha 36 a 80 ca
470A LES LANDELLES ECOUCHE 0131 A T O 1 ha 19 a 25 ca
470A LES LANDELLES ECOUCHE 0133 A T O 35 a 80 ca
470A LES LANDELLES ECOUCHE 0139 A T O 56 a 50 ca
Total : 5 ha 84 a 35 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2376 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127ZD LES VERGEES LA COURBE 0057 A P O 03 a 39 ca
Total : 03 a 39 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2400 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127ZC 0001 RTE DE LA MOTTE FEODALE 0025 A A P L 25 a 40 ca
127ZC 0001 RTE DE LA MOTTE FEODALE 0025 Z A S L 13 a 40 ca
Total : 38 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 2472 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
027A 0006 RUE ALFRED DE CAIX 0184 J A P L 15 a 05 ca
027A 0006 RUE ALFRED DE CAIX 0184 K A S L 06 a 45 ca
Total : 21 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4