ECOUCHE-LES-VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUCHE-LES-VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0042 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
470E MESNIL GLAISE 0157 N L L 00 a 45 ca
470E 0001 RTE DE MESNIL GLAISE 0158 AJ N P L 30 a 50 ca
470E 0001 RTE DE MESNIL GLAISE 0158 AK N AG L 16 a 10 ca
470E 0001 RTE DE MESNIL GLAISE 0158 Z N S L 02 a 10 ca
Total : 49 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0044 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127A MOULIN DU CHATEAU 0122 N S L 00 a 30 ca
127A MOULIN DU CHATEAU 0123 N BT L 1 ha 42 a 20 ca
127A MOULIN DU CHATEAU 0125 N BT L 10 a 50 ca
127A MOULIN DU CHATEAU 0126 N BT L 10 a 70 ca
127A MOULIN DU CHATEAU 0127 N P L 07 a 20 ca
127A COTIL DU CHATEAU 0128 N P L 11 a 80 ca
127A COTIL DU CHATEAU 0129 N BT L 18 a 00 ca
127A COTIL DU CHATEAU 0130 N BT L 32 a 50 ca
127A COTIL DU CHATEAU 0131 N P L 12 a 00 ca
127A MOULIN DU CHATEAU 0236 N BT L 08 a 00 ca
127A 0017 RTE DU CHATEAU GONTHIER 0237 N S L 01 a 06 ca
127A MOULIN DU CHATEAU 0238 N S L 00 a 26 ca
127A MOULIN DU CHATEAU 0239 N S L 00 a 58 ca
Total : 2 ha 55 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0079 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Orne

Commune : ECOUCHE-LES-VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0006 RUE DE LA FERME 0029 J N BP L 1 ha 25 a 60 ca
ZD 0006 RUE DE LA FERME 0029 K N E L 72 a 55 ca
ZD 0006 RUE DE LA FERME 0029 L N AG L 46 a 45 ca
ZD 0006 RUE DE LA FERME 0029 M N T L 5 ha 98 a 38 ca
ZD 0006 RUE DE LA FERME 0029 N N S L 40 a 00 ca
Total : 8 ha 82 a 98 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BP = Peupleraies, E = Eaux, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7