ECORCEI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECORCEI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2604 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECORCEI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES COMMUNES 0246 RNUnu P 56 a 00 ca
B 15 chemin de la Butte 0473 RNUnu 1 ha 70 a 00 ca
Total : 2 ha 26 a 00 ca
v4.0.11