ECHAUFFOUR

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECHAUFFOUR

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3400 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECHAUFFOUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0009 AV DES MARRONNIERS 0400 A RNUu P 1 ha 32 a 77 ca
AD 0009 AV DES MARRONNIERS 0400 Z RNUu S 09 a 92 ca
Total : 1 ha 42 a 69 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3406 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECHAUFFOUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP LES RUES GODEL 0020 RNUnu P 78 a 80 ca
Total : 78 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 24 3440 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECHAUFFOUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR LES ENCLOS 0057 RNUnu PP 34 a 85 ca
AR LES ENCLOS 0068 RNUnu PP 53 a 95 ca
Total : 88 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

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v4.0.13