DURCET

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DURCET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3257 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : DURCET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0390 CHE DE LA TRETIERE 0004 J A PP 59 a 22 ca
ZA 0390 CHE DE LA TRETIERE 0004 K A J 10 a 00 ca
ZA 0390 CHE DE LA TRETIERE 0004 L A S 03 a 00 ca
Total : 72 a 22 ca
v4.0.13