DOMPIERRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOMPIERRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3203 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/10/2024
Date de mise en ligne : 26/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : DOMPIERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0195 VOIELE CHEMIN 0056 RNUnu S 02 a 32 ca
Total : 02 a 32 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3233 01
Notification : NO 61 24 3233 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : DOMPIERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LA CHAUVINIERE 0079 J RNUnu P 1 ha 06 a 11 ca
ZI LA CHAUVINIERE 0079 K RNUnu BS 23 a 32 ca
Total : 1 ha 29 a 43 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3325 01
Notification : NO 61 24 3325 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : DOMPIERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LA SEMESIERE 0048 RNUu P 1 ha 05 a 52 ca
Total : 1 ha 05 a 52 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3326 01
Notification : NO 61 24 3326 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : DOMPIERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LA SEMESIERE 0047 RNUnu P 99 a 01 ca
ZI LA SEMESIERE 0049 RNUnu P 33 a 91 ca
Total : 1 ha 32 a 92 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13