DOMFRONT EN POIRAIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOMFRONT EN POIRAIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2809 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
201YA LE TERTRE RUAULT 0020 RNUnu S L 02 a 20 ca
Total : 02 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2811 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
201ZW 0097 RTE DE LA HAUTE CHAPELLE 0101 J AU S L 10 a 00 ca
201ZW 0097 RTE DE LA HAUTE CHAPELLE 0101 K AU P L 32 a 75 ca
201ZW HUCHE PIE 0102 AU S L 00 a 26 ca
Total : 43 a 01 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2862 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
355AI LA HAIE DE ROUELLE 0026 AU J L 07 a 80 ca
355AI 7523 RTE DE MORTAIN 0027 AU S L 14 a 40 ca
Total : 22 a 20 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2938 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BV LE MARAIS DOMFRONT 0065 A P L 1 ha 27 a 60 ca
BW LA HAUTE COLLIERE OUEST 0092 A P L 3 ha 54 a 20 ca
Total : 4 ha 81 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2952 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
201ZI 0598 RTE DE LA MENAGERIE 0041 A AU J L 10 a 60 ca
201ZI 0598 RTE DE LA MENAGERIE 0041 Z AU S L 17 a 40 ca
Total : 28 a 00 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3058 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
201ZB 0244 RTE DU PONT DE CAEN 0054 AU S L 04 a 82 ca
Total : 04 a 82 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3102 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/10/2025
Date de mise en ligne : 18/10/2025

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
201ZT 2428 RTE DE LONLAY 0015 AJ A P L 67 a 56 ca
201ZT 2428 RTE DE LONLAY 0015 AK A P L 22 a 58 ca
201ZT 2428 RTE DE LONLAY 0015 Z A S L 07 a 26 ca
Total : 97 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7