DOMFRONT EN POIRAIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOMFRONT EN POIRAIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0034 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD L ETANG DES LANDES 0030 N J L 05 a 74 ca
BE 0873 CHE DU GR 22 0259 A S L 06 a 60 ca
Total : 12 a 34 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 26 0059 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CM CHAMP DE BASEILLE 0080 A, N P O 2 ha 79 a 60 ca
Total : 2 ha 79 a 60 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 26 0060 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CM CHAMP DE BASEILLE 0174 N VE O 1 ha 14 a 05 ca
CM CHAMP DE BASEILLE 0180 N P O 1 ha 32 a 58 ca
Total : 2 ha 46 a 63 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0061 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CM LA PRAIRIE DOMFRONT 0068 N P O 5 ha 42 a 50 ca
CM CHAMP DE BASEILLE 0077 J N T O 1 ha 25 a 95 ca
CM CHAMP DE BASEILLE 0077 K N T O 1 ha 25 a 95 ca
CM CHAMP DE BASEILLE 0079 N T O 1 ha 46 a 80 ca
CM CHAMP DE BASEILLE 0117 N P O 24 a 55 ca
CM LA PRAIRIE DOMFRONT 0162 N P O 1 ha 36 a 79 ca
CM LE LUDE 0164 N P O 10 a 68 ca
CM CHAMP DE BASEILLE 0174 N VE O 1 ha 14 a 05 ca
CM CHAMP DE BASEILLE 0180 N P O 1 ha 32 a 58 ca
Total : 13 ha 59 a 85 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0129 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL Ruelle du Vallon 0542 N J L 06 a 10 ca
Total : 06 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0145 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BV LE MARAIS DOMFRONT 0065 A, N P L 1 ha 27 a 60 ca
BW LA HAUTE COLLIERE OUEST 0092 A P L 3 ha 54 a 20 ca
Total : 4 ha 81 a 80 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7