DOMFRONT EN POIRAIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOMFRONT EN POIRAIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1758 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CK LE CLOS D AVAL 0038 N P L 1 ha 06 a 00 ca
CK LE CLOS D AVAL 0039 N P L 28 a 10 ca
CK LE CLOS D AVAL 0108 N P L 47 a 90 ca
CK LE CLOS D AVAL 0127 N P L 20 a 90 ca
Total : 2 ha 02 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1844 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE Les Charrières 0187 AU S L 04 a 90 ca
AE Les Charrières 0257 AU P L 29 a 39 ca
AE Les Charrières 0258 AU P L 02 a 28 ca
Total : 36 a 57 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1895 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
355AH 0206 CHE DU BRAY 0032 RNUnu S L 07 a 35 ca
355AH LES PRES SUD 0192 RNUnu J L 09 a 20 ca
355AH LES PRES SUD 0194 RNUnu T L 01 a 10 ca
355AH LES PRES SUD 0196 RNUnu P L 00 a 27 ca
Total : 17 a 92 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3