DOMFRONT EN POIRAIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOMFRONT EN POIRAIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2586 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LA M ICAUDIERE 0031 J RNUnu P 78 a 17 ca
AE LA M ICAUDIERE 0031 K RNUnu P 39 a 08 ca
Total : 1 ha 17 a 25 ca
v4.0.11