DOMFRONT EN POIRAIE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOMFRONT EN POIRAIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 0640 01
Notification : NO 61 25 0640 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA POULTIERE 0015 J N P L 67 a 71 ca
ZA LA POULTIERE 0015 K N P L 33 a 86 ca
Total : 1 ha 01 a 57 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0658 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BI LA GLORIETTE 0069 A P L 38 a 90 ca
Total : 38 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0703 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
355AK 0402 RTE DE LA FOSSE ARTHOUR 0352 RNUnu S L 19 a 58 ca
Total : 19 a 58 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0704 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : DOMFRONT EN POIRAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK Buais 0143 RNUnu P L 19 a 90 ca
AK Buais 0145 RNUnu J L 05 a 70 ca
AK RUE DU GUE THIBOUT 0150 RNUnu S L 44 a 22 ca
AK RUE DU GUE THIBOUT 0151 RNUnu P L 00 a 26 ca
AK RUE DU GUE THIBOUT 0152 RNUnu S L 00 a 65 ca
AK 0008 RUE DU GUE THIBOUT 0153 RNUnu S L 00 a 38 ca
AK Buais 0343 RNUnu P L 14 a 24 ca
AK Buais 0345 RNUnu P L 06 a 21 ca
AK Buais 0347 RNUnu P L 33 a 21 ca
AK Buais 0351 RNUnu S L 82 a 85 ca
Total : 2 ha 07 a 62 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0