DAME-MARIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DAME-MARIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2504 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : DAME-MARIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL GRAN D VIVIER 0071 A P 04 a 95 ca
ZL GRAN D VIVIER 0072 A P 95 a 70 ca
ZL GRAN D VIVIER 0073 A P 04 a 45 ca
Total : 1 ha 05 a 10 ca
v4.0.11