CUISSAI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CUISSAI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3445 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2025
Date de mise en ligne : 19/11/2025

Département : Orne

Commune : CUISSAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AA LA CASTILLE 0117 N T L 47 a 41 ca
AA 0001 RTE DES FOURNEAUX 0119 A U P L 03 a 76 ca
AA 0001 RTE DES FOURNEAUX 0119 B U J L 04 a 15 ca
AA 0001 RTE DES FOURNEAUX 0119 C U AG L 04 a 25 ca
AA 0001 RTE DES FOURNEAUX 0119 Z U S L 07 a 97 ca
Total : 67 a 54 ca
v4.1.7