CRULAI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CRULAI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0648 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CRULAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0013 RTE CHARLES SIMONSON 0034 J A AG L 08 a 61 ca
AC 0013 RTE CHARLES SIMONSON 0034 K A S L 10 a 00 ca
Total : 18 a 61 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0690 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CRULAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS LE RUET 0015 A T L 1 ha 43 a 80 ca
ZS LE RUET 0027 A T L 05 a 12 ca
Total : 1 ha 48 a 92 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 61 25 0949 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : CRULAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H BRUYERES-MURETTES 0088 N BT L 1 ha 00 a 50 ca
Total : 1 ha 00 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0