CROUTTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CROUTTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3301 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CROUTTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LE BOIS BIOT 0066 A P 3 ha 40 a 90 ca
Total : 3 ha 40 a 90 ca
v4.0.13