CROUTTES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CROUTTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2931 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Orne

Commune : CROUTTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE BRUYERES DE CREFFY 0004 N L L 1 ha 03 a 74 ca
ZE BRUYERES DE CREFFY 0044 N L L 1 ha 08 a 80 ca
Total : 2 ha 12 a 54 ca
v4.1.7