CROISILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CROISILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2624 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CROISILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0001 IMP DE SAINT GERMAIN 0015 J A P 71 a 22 ca
ZE 0001 IMP DE SAINT GERMAIN 0015 K A S 01 a 00 ca
Total : 72 a 22 ca
v4.0.11