CROISILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CROISILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3293 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 06/11/2025

Département : Orne

Commune : CROISILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BOURG 0172 A S L 01 a 26 ca
C LE BOURG 0174 A, U AG L 79 a 14 ca
Total : 80 a 40 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3326 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/11/2025
Date de mise en ligne : 10/11/2025

Département : Orne

Commune : CROISILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G HAIECHIGNOT 0033 A P O 77 a 90 ca
Total : 77 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3580 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Orne

Commune : CROISILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B BEAUMONT 0037 N S L 00 a 20 ca
B 8 RTE DE BEAUMONT 0232 N S L 14 a 93 ca
Total : 15 a 13 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7