COURTOMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTOMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3189 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
O 0412 RTE DE FERRIERES 0003 A N P 1 ha 60 a 89 ca
O 0412 RTE DE FERRIERES 0003 Z N S 09 a 11 ca
Total : 1 ha 70 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3244 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP SUR LA PITOUDIERE 0015 N J 02 a 76 ca
AP 0606 RTE DE LA PITOUDIERE 0016 N S 11 a 00 ca
AP SUR LA PITOUDIERE 0020 N P 1 ha 45 a 90 ca
AP SUR LA PITOUDIERE 0087 A N P 1 ha 08 a 00 ca
AP SUR LA PITOUDIERE 0087 B N BS 08 a 80 ca
Total : 2 ha 76 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NA 61 24 3405 01
Notification : NA 61 24 3405 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
V SUR L ETRE HOUTOU 0051 J RNUnu P 1 ha 93 a 80 ca
V SUR L ETRE HOUTOU 0051 K RNUnu P 1 ha 93 a 80 ca
Total : 3 ha 87 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3423 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
M LA PITOUDIERE 0029 A P 79 a 90 ca
M 0917 RTE DE LA PITOUDIERE 0065 N S 05 a 67 ca
Total : 85 a 57 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

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v4.0.13