COURTOMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTOMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3865 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H L OSIER 0124 N P L 51 a 84 ca
Total : 51 a 84 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0014 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H 1192 RTE DU PLANTIS 0083 N S L 19 a 30 ca
H LOSIER 0084 N J L 06 a 00 ca
H LOSIER 0094 N P L 17 a 80 ca
H LOSIER 0095 N P L 28 a 20 ca
Total : 71 a 30 ca
v4.1.7