COURTOMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTOMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1827 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H SUR LE GUE DE LA FORGE 0065 A N P L 1 ha 05 a 59 ca
H SUR LE GUE DE LA FORGE 0065 Z N S L 80 a 00 ca
H 0117 CHE DE L OSIER 0070 N S L 05 a 60 ca
Total : 1 ha 91 a 19 ca
v4.1.3