COURTOMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTOMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1344 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
L 0079 RTE DU FOUR VIRET 0046 U S L 04 a 50 ca
L LES CROUAS 0120 A P L 02 a 16 ca
L LE FOURNEAU 0124 U S L 07 a 52 ca
Total : 14 a 18 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1367 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : COURTOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H 0143 RTE DU MOULIN DE BAS 0135 J N P L 17 a 32 ca
H 0143 RTE DU MOULIN DE BAS 0135 K N S L 05 a 00 ca
Total : 22 a 32 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0