COURGEOUT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURGEOUT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3191 01
Notification : NO 61 24 3191 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COURGEOUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM BOIS COURTIN 0021 A P 40 a 80 ca
Total : 40 a 80 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3275 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COURGEOUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS LA POTERIE 0054 J A T 21 a 27 ca
ZS LA POTERIE 0054 K A S 16 a 85 ca
Total : 38 a 12 ca
v4.0.13