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COURGEON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURGEON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 61 25 0642 01
Notification : ND 61 25 0642 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : COURGEON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD TAILLIS DE LA PATRIE 0051 A BT L 83 a 25 ca
ZE LES SIX BOISSEAUX 0031 A P O 1 ha 66 a 40 ca
ZE LES SIX BOISSEAUX 0032 J A T O 1 ha 01 a 25 ca
ZE LES SIX BOISSEAUX 0032 K A T O 1 ha 01 a 25 ca
Total : 4 ha 52 a 15 ca
v4.1.0