COULMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COULMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3185 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COULMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE TERTRE 0009 RNUnu P 2 ha 13 a 85 ca
Total : 2 ha 13 a 85 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3186 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COULMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE TERTRE 0010 RNUnu P 1 ha 83 a 98 ca
Total : 1 ha 83 a 98 ca
v4.0.13