COUDEHARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COUDEHARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3241 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COUDEHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LARDRIER 0085 RNUnu VE 88 a 20 ca
D LARDRIER 0086 RNUnu VE 32 a 40 ca
D LES ROUGES TERRES 0201 RNUnu P 1 ha 77 a 00 ca
Total : 2 ha 97 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3242 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COUDEHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE CHAMP CHERRIERE 0079 RNUnu P 45 a 80 ca
Total : 45 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3243 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : COUDEHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES ROUGES TERRES 0087 RNUnu P 4 ha 13 a 00 ca
D LES ROUGES TERRES 0090 RNUnu P 2 ha 25 a 70 ca
D LE CHAMP ROND 0091 RNUnu P 1 ha 24 a 90 ca
Total : 7 ha 63 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13