CONDE-SUR-SARTHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-SARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3528 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Orne

Commune : CONDE-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR 0003 RUE DES FUSILLES 0160 A N AG L 09 a 85 ca
AR 0003 RUE DES FUSILLES 0160 B N BP L 44 a 00 ca
AR 0003 RUE DES FUSILLES 0160 C N T L 41 a 00 ca
AR 0003 RUE DES FUSILLES 0160 Z N S L 07 a 57 ca
Total : 1 ha 02 a 42 ca
v4.1.7