CONDE-SUR-SARTHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-SARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3254 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CONDE-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR Moulin de Condé 0203 N J 00 a 39 ca
Total : 00 a 39 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3255 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CONDE-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR Moulin de Condé 0202 N P 00 a 25 ca
Total : 00 a 25 ca
v4.0.13