LA CHAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 24 3274 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 02/11/2024
Date de mise en ligne : 02/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LA CHAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE FOUR A CHAUX 0274 RNUnu P 08 a 46 ca
C LE GRAND PLAN 0275 RNUnu P 08 a 52 ca
Total : 16 a 98 ca
v4.0.13