LE CHATEAU-D'ALMENECHES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE CHATEAU-D'ALMENECHES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3337 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LE CHATEAU-D'ALMENECHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 0010 RTE DE LA FORET 0044 J RNUu AG 01 a 65 ca
ZH 0010 RTE DE LA FORET 0044 K RNUu S 10 a 00 ca
ZH LES CHAMPS REBOUX 0047 RNUu S 02 a 38 ca
Total : 14 a 03 ca
v4.0.13