LE CHATEAU-D'ALMENECHES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE CHATEAU-D'ALMENECHES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 1185 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/04/2025
Date de mise en ligne : 26/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE CHATEAU-D'ALMENECHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO 2 IMP DE LA HUETTERIE 0119 A AG L 01 a 50 ca
ZO LA HUETTERIE 0122 A P L 76 a 98 ca
Total : 78 a 48 ca
v4.1.0