LA CHAPELLE-VIEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-VIEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2860 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Orne

Commune : LA CHAPELLE-VIEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0026 RTE PAUL LABUTTE 0043 A, U P L 21 a 00 ca
Total : 21 a 00 ca
v4.1.7